Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les droits et obligations de la société Next Core Technology, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro [En cours IMMAT], dont le siège social est situé à 60 RUE FRANCOIS IER 75008 PARIS , ci-après dénommée « le Vendeur », et de tout acheteur professionnel ou consommateur, ci-après dénommé « le Client », dans le cadre de la vente de produits informatiques (matériel, composants, logiciels), prestations de services informatiques (maintenance, dépannage, infogérance, développement, hébergement, etc.) et abonnements proposés par le Vendeur.

2. Champ d’application

Les présentes CGV s’appliquent à toutes les ventes conclues :

• à distance (par téléphone, mail, devis signé),
  
• via le site internet https://www.ncst.fr ou toute plateforme en ligne exploitée par le Vendeur.
  

Le fait de passer commande implique l’adhésion pleine, entière et sans réserve du Client aux présentes CGV. Aucune condition particulière ne peut, sauf acceptation écrite du Vendeur, prévaloir sur ces conditions.

3. Produits et services

3.1 Les produits proposés à la vente sont décrits avec la plus grande exactitude sur le site ou sur les documents commerciaux du fabricant.

3.2 Les prestations informatiques incluent notamment : installation, configuration, maintenance préventive, maintenance corrective, conseil, infogérance, hébergement web, cybersécurité, assistance technique à distance ou sur site, ainsi que tout autre service informatique convenu entre les parties.

3.3 Les abonnements, lorsqu’ils existent (contrats de maintenance, licences logicielles, forfaits d’assistance), sont soumis aux conditions particulières précisées au moment de la souscription et détaillées sur la facture ou le contrat spécifique.

3.4 Le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits ou services proposés, sans préavis.

4. Commandes

4.1 Les commandes sont fermes et définitives dès confirmation par signature, validation électronique, ou paiement d’un acompte.

4.2 Toute modification ultérieure devra faire l’objet d’un accord écrit.

4.3 En cas de refus de paiement ou de litige en cours, le Vendeur pourra refuser d’honorer la commande.

4.4 Pour les contrats B2B (entre professionnels), le devis signé par le Client engage la relation contractuelle, y compris pour des prestations récurrentes ou sur plusieurs mois.

5. Prix

5.1 Les prix sont exprimés en euros, toutes taxes comprises (TTC) pour les consommateurs, ou hors taxes (HT) pour les professionnels.

5.2 Les frais annexes (livraison, frais de déplacement, frais d’installation, frais d’abonnement, etc.) sont détaillés séparément.

5.3 Les prix applicables sont ceux en vigueur au moment de la commande.

6. Modalités de paiement

6.1 Les paiements sont exigibles à la commande sauf stipulation contraire sur le devis ou la facture.

6.2 Moyens de paiement acceptés : carte bancaire, virement, espèces (dans la limite légale), chèque de banque.

6.3 Pour les contrats d’abonnement, le paiement se fait mensuellement, trimestriellement ou annuellement, selon l’échéancier convenu.

6.4 En cas de retard de paiement, des pénalités équivalentes à 3 fois le taux d’intérêt légal seront appliquées, plus l’indemnité forfaitaire de recouvrement prévue par l’article L441-10 du Code de commerce (40 € minimum).

6.5 La propriété des produits est réservée au Vendeur jusqu’au paiement complet (clause de réserve de propriété).

7. Droit de rétractation

7.1 Conformément à la loi, le Client consommateur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la livraison d’un produit ou de la conclusion d’un contrat de prestation à distance pour exercer son droit de rétractation sans motif.

7.2 Sont exclus du droit de rétractation :

• les produits personnalisés ;
  
• les logiciels descellés ;
  
• les prestations pleinement exécutées avant la fin du délai avec l’accord du Client ;
  
• les abonnements dont la période a déjà commencé sur demande expresse du Client.
  

7.3 Le Client doit notifier sa rétractation par courrier recommandé ou par mail à l’adresse [adresse mail SAV].

7.4 Les frais de retour restent à la charge du Client.

8. Livraison

8.1 Les délais de livraison indiqués sont purement indicatifs.

8.2 En cas de dépassement supérieur à 30 jours, le Client consommateur peut demander l’annulation de la vente.

8.3 Les risques sont transférés au Client dès remise au transporteur ou à la remise en main propre.

8.4 Toute réserve sur l’état de la marchandise doit être notifiée au transporteur et confirmée au Vendeur dans les 48h.

9. Garanties

9.1 Garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation).

9.2 Garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

9.3 La garantie est exclue pour :

• mauvaise utilisation,
  
• installation par un tiers non agréé,
  
• modification logicielle non autorisée,
  
• utilisation non conforme aux préconisations constructeur.
  

10. Prestations informatiques et abonnements

10.1 Les prestations de maintenance, assistance, infogérance ou hébergement sont conclues pour la durée indiquée dans le contrat spécifique d’abonnement.

10.2 La reconduction est tacite sauf dénonciation par courrier recommandé au moins 30 jours avant la date d’échéance.

10.3 Le Client professionnel est tenu de collaborer activement (par ex. fournir accès, codes d’administration) et de maintenir ses sauvegardes à jour sauf si le contrat prévoit une clause de sauvegarde prise en charge par le Vendeur.

10.4 En cas de résiliation anticipée, le Client devra régler les mensualités restant dues jusqu’au terme de l’engagement initial, sauf faute grave du Vendeur.

11. Responsabilité

11.1 Le Vendeur ne peut être tenu pour responsable d’un dommage indirect (perte de chiffre d’affaires, perte de données non sauvegardées, etc.).

11.2 Sa responsabilité est en tout état de cause limitée au montant de la prestation facturée.

11.3 Il appartient au Client de vérifier la compatibilité de ses équipements et de signaler toute particularité avant l’intervention.

12. Politique de remboursement et acomptes

12.1 En cas d’annulation d’une commande validée avec acompte, 10 % de l’acompte seront remboursés, le reste étant acquis au Vendeur à titre d’indemnité forfaitaire.

12.2 Aucun remboursement ne sera effectué pour un service d’abonnement déjà démarré avec l’accord exprès du Client.

13. Propriété intellectuelle

13.1 Tous les contenus du site internet, les documents techniques, plans, visuels, outils de configuration, développements logiciels fournis par le Vendeur restent sa propriété exclusive, protégés par le Code de la propriété intellectuelle.

13.2 Toute reproduction ou diffusion non autorisée est interdite et pourra donner lieu à poursuites.

14. Données personnelles

14.1 Le Vendeur collecte des données dans le strict respect du RGPD.

14.2 Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition.

14.3 Les données sont conservées uniquement pour la durée nécessaire à la gestion de la relation commerciale.

15. Confidentialité

15.1 Toute information technique ou commerciale transmise par le Client sera considérée comme confidentielle sauf accord contraire.

15.2 Cette obligation subsiste même après la fin de la relation commerciale.

16. Médiation et litiges

16.1 En cas de différend, le Client devra tenter de résoudre le litige à l’amiable.

16.2 À défaut de solution amiable, le Client consommateur pourra recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

16.3 Les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social du Vendeur, sauf disposition légale impérative contraire.

17. Loi applicable

Le présent contrat est soumis au droit français.

18. Mentions légales pour le site internet

Le site https://www.ncst.fr est édité par la société MartyDesignGroups, RCS 940034481 siège social 60 RUE FRANCOIS IER 75008 PARIS
Directeur de la publication : Florian Martinez
Hébergeur : Hostigeur
Conformément à la loi LCEN du 21 juin 2004, toute réclamation pourra être adressée par mail à reclamation@nsct.fr.

19. Acceptation

En validant sa commande, le Client reconnaît avoir lu, compris et accepté les présentes Conditions Générales de Vente dans leur intégralité.